Intervention de Alain Houpert

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Cet amendement a pour objet de maintenir l’une des prérogatives essentielles des ABF : l’initiative de délimiter un périmètre de protection.

En effet, l’alinéa 1 confère cette initiative à l’autorité d’urbanisme en ne donnant à l’ABF qu’un pouvoir d’avis simple sur celle-ci.

Mes chers collègues, comment peut-on défendre et préserver le patrimoine en supprimant cette prérogative ?

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