Intervention de Vincent Delahaye

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 391 est présenté par M. Leleux, au nom de la commission de la culture.

L’amendement n° 471 rectifié est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly, Gatel et de la Provôté, MM. Détraigne et Longeot, Mme Vullien, MM. Lafon, Janssens et Bonnecarrère, Mmes Billon et Létard et M. Delcros.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

I A. – Le premier alinéa de l’article L. 621-31 du code du patrimoine est ainsi modifié :

1° Après les mots : « sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France », sont insérés les mots : « ou de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale » ;

2° Après les mots : « de la ou des communes concernées », la fin est ainsi rédigée : « . Lorsque la proposition émane de l’architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l’accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale. Lorsque la proposition émane de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, elle est soumise à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. »

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 391.