Intervention de Jacques Mézard

Par cet amendement, nous demandons le rétablissement de l’avis consultatif de l’ABF quand c’est la collectivité qui est à l’initiative de la délimitation du périmètre des abords des monuments historiques.

Prévoir un accord plutôt qu’un avis de l’ABF, comme l’a proposé la commission, c’est faire perdre tout son sens à la démarche. Il s’agit plutôt d’encourager les collectivités à se saisir directement des enjeux patrimoniaux sur leur territoire, en favorisant un dialogue constructif avec l’ABF, qui restera bien évidemment associé à la définition de ces périmètres délimités.

Je reviendrai d’ailleurs par la suite sur cette question de la délimitation des périmètres.