Intervention de Jacques Mézard

Sur l’amendement n° 65 rectifié, qui vise à supprimer l’initiative offerte aux collectivités locales de proposer un périmètre délimité des abords des monuments historiques, j’émets évidemment un avis défavorable. Retirer aux collectivités locales cette possibilité d’initiative serait un comble ! Quel respect vis-à-vis du pouvoir municipal ! On nous reproche suffisamment de toucher au pouvoir des maires ; là, on atteint le summum !

L’avis est également défavorable sur les amendements identiques n° 391 de la commission de la culture et 471 rectifié de Mme Férat, qui tendent à prévoir l’accord de l’ABF lorsque la collectivité propose le périmètre délimité des abords des monuments historiques. Je l’ai déjà dit, nous souhaitons que cet avis soit consultatif.