Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, les lieux de vie existent depuis le début des années soixante-dix. Expérimentaux au début, secrets parfois, ils ont souvent été exclus du débat public en raison de leurs méthodes peu conformes. Il aura fallu attendre le débat sur la protection de l'enfance, c'est-à-dire mars 2007, pour que le sujet soit enfin abordé.

Mais le débat n'a pas été à la hauteur, loin s'en faut, en raison de votre positionnement sur les centres d'accueil fermés, occultant les autres aspects, ce qui est bien regrettable.

À l'article 2, vous nous proposez d'organiser le temps de travail des hommes et des femmes qui participent quotidiennement au fonctionnement de ces lieux d'accueil, personnels appelés « permanents » en raison de la spécificité de leur action qui appelle une présence continue aux côtés des enfants ou des jeunes adultes.

Les lieux de vie se distinguent d'autres lieux d'accueil, sachant qu'ils ne sont pas temporaires et qu'ils se définissent comme des lieux de reconstruction de la personne accueillie autour d'un projet de vie et de resocialisation demandant parfois une, deux, voire trois années.

Dès lors, il est regrettable que les questions d'organisation et de temps de travail des « permanents » soient artificiellement déconnectées d'une discussion de fond relative à ces lieux d'accueil et à leurs moyens spécifiques.

Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre l'article 2, dont les dispositions créent, sans doute volontairement, une confusion inacceptable

Tout d'abord, cet article prévoit que les permanents responsables et leurs assistants permanents sont soumis aux mêmes conditions et durée de travail, soit deux cent cinquante-huit jours par an. Or le groupe CRC estime nécessaire de différencier le régime de ces deux catégories.

Ensuite, il convient de déplorer l'absence de concertation avec les partenaires sociaux sur le sujet. La discussion est rendue compliquée, faute d'organisation nationale des lieux de vie. Ce texte ne donne pas d'outil de discussion aux salariés des lieux de vie, ni aux employeurs, personnes physiques, comme l'aurait permis la création d'une convention collective.

Sans vouloir m'appesantir sur ce sujet, je tiens tout de même à rappeler que l'absence de discussion à l'échelon national est bien due à la décentralisation exagérée conduite depuis des années par les gouvernements successifs.