Intervention de Pascale Bories

La difficulté pour un élu, c’est qu’il doit et peut seulement s’appuyer sur une réglementation : soit celle relative au secteur sauvegardé, soit, à défaut, celle qui est issue du PLU. Et je le rappelle, un PLU porte essentiellement sur les hauteurs, les largeurs, les distances, mais très rarement sur les aspects esthétiques, à moins qu’une phrase n’évoque éventuellement cet aspect des choses à des fins de blocage.

Aussi, comment l’élu, le maire, peut-il s’opposer à la délivrance d’un permis dès lors que l’opération en question est conforme à la réglementation ? Dans ce cas, un refus ferait forcément l’objet d’un recours. C’est pourquoi nous sommes bien heureux d’être accompagnés par l’architecte des Bâtiments de France et de pouvoir, comme l’a dit notre collègue, nous référer à son avis conforme. Dans ces cas-là, je suis ravie de cet avis conforme sur des opérations envisagées à proximité de monuments historiques.

Nous sommes confrontés à la question de l’implantation en secteur sauvegardé des antennes afin d’assurer la couverture numérique de nos territoires. Les élus doivent aussi le prévoir dans la réglementation pour une meilleure intégration esthétique de ces installations.

Quoi qu’il en soit, quand on nous propose l’installation d’une antenne se réduisant à un simple pylône, je suis bien heureuse que l’architecte des Bâtiments de France impose par exemple un faux arbre.

Oui, il faut avancer en matière de téléphonie mobile, mais dans de bonnes conditions.