Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15, amendement 782
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’amendement n° 782 n’a plus d’objet.
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 392 est présenté par M. Leleux, au nom de la commission de la culture.
L’amendement n° 472 rectifié bis est présenté par Mmes Férat et Morin-Desailly, M. Longeot, Mmes Gatel, de la Provôté et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° 530 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Guerriau et de Nicolaÿ, Mme M. Mercier, MM. Laménie et Chasseing et Mme Keller.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéas 2 et 12 à 20
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
, sous réserve de l’article L. 632-2-1,
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 392
