Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de supprimer toutes les dérogations permettant de contourner les avis conformes des architectes des Bâtiments de France.

Il est impensable de menacer ainsi notre patrimoine architectural. Si l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire constitue une priorité, la richesse et la qualité de nos centres-villes historiques ne doivent pas être sacrifiées. Par conséquent, il n’est pas concevable d’autoriser l’installation d’antennes relais particulièrement peu esthétiques sur des monuments historiques ou à leurs abords sans l’accord de l’ABF.

Il en est de même concernant les déclarations de péril et d’insalubrité : il n’est pas envisageable de démolir un bâtiment au caractère patrimonial avéré sans accord de l’ABF.

L’argument d’efficacité économique ne tient pas. La vitalité de nos villes moyennes est indissociable de leur attractivité touristique. En préservant nos centres-villes historiques de projets peu respectueux, l’ABF joue un rôle essentiel dans leur revitalisation et dans celle des villes moyennes.

Notons enfin le caractère nul et non avenu de ce dispositif. Cécile Cukierman en a parlé : les décisions des ABF ne sont quasiment pas contestées. Les élus ont bien compris l’intérêt de cet avis conforme. Ainsi, le ministère de la culture précise que sur 400 000 dossiers instruits chaque année par les ABF, moins d’une centaine ont fait l’objet d’un recours administratif.

Il n’est donc ni nécessaire ni opportun de vouloir court-circuiter les ABF.