L’amendement n° 1036 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
est, sous réserve de l’article L. 632-2-1, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées
par les mots :
et à l’article L. 621-32 est donnée après avis simple et motivé de l’Architecte des Bâtiments de France
II. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
accord
par les mots :
avis simple et motivé
III. – Alinéas 12 à 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Didier Guillaume.