Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15, amendement 601

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 601, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme M. Filleul, M. Daunis, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéas 12 à 18

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion