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L’amendement n° 1010 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Labbé.
Voir dans le contexte