Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15, amendement 1010

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1010 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Joël Labbé.

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