Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15, amendement 411

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 411, présenté par M. Bascher, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion