Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Permettez-moi de formuler quelques observations pour répondre à Mme Férat. Ce texte prévoit deux dérogations. Sur la loi Littoral, nous avons accepté des dérogations mineures. §Absolument : je les ai qualifiées d’adaptations mineures. Honnêtement, je n’ai pas ressenti totalement, sur la loi Littoral, le même appétit de préservation du patrimoine.

Il peut donc y avoir deux poids, deux mesures en fonction des opinions, ce qui est tout à fait logique.