Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 2

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est un amendement purement rédactionnel visant des rectifications de détail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion