Intervention de Catherine Morin-Desailly

Certes, monsieur Guillaume, tous les avis sont respectables, mais, ce qui me trouble, c’est qu’ils puissent changer en si peu de temps.

La loi LCAP a été votée à la quasi-unanimité voilà moins de deux ans. Compte tenu du délai nécessaire pour sa mise en route, qui nécessite notamment des décrets d’application, elle n’a été ni expertisée ni évaluée. A-t-on constaté dans le même temps une inflation des difficultés rencontrées avec les ABF qui auraient justifié un changement de la loi ? Je tiens aussi à rappeler que cette loi a été adoptée au terme de deux lectures dans chaque chambre, ce qui n’est pas le cas des textes que nous votons en ce moment, pour lesquels nous avons à peine le temps d’approfondir la réflexion au cours de la navette.

Tout cela aboutit à de l’instabilité juridique. Comme nous le disent nos collègues élus, ils souffrent non seulement du nombre excessif de normes, mais aussi de leur instabilité. Il est important de le souligner.

Monsieur le ministre, je regrette que ne soient pas présents à vos côtés Mme la ministre de la culture et M. le ministre de l’équipement, les deux ministres de tutelle chargés de ces questions.

Cela étant, je le rappelle, lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, M. Blanquer est bien venu au banc à côté de Mme Pénicaud quand il s’agissait d’articles le concernant. M. le secrétaire d’État Mounir Mahjoubi a fait de même pour le règlement général sur la protection des données, aux côtés de Mme Belloubet. Je regrette le silence des ministres concernés.

En leur absence, je me tournerai vers la personne qui semble avoir la confiance du Gouvernement, puisque le Président de la République lui a confié une mission importante sur le patrimoine : Stéphane Bern.

Lors d’une réunion importante sur le patrimoine qui a eu lieu récemment à l’Élysée, Stéphane Bern a bien redit l’importance de l’avis conforme. Il s’est exprimé aussi dans la presse sur ce sujet. Je suivrai donc son avis, qui correspond d’ailleurs à celui de notre rapporteur pour avis et de Mme Férat, qui était corapporteur dans le cadre de la loi LCAP.

Je suivrai finalement l’avis de l’Association des maires de France, dont le représentant, que nous avons auditionné lors d’une table ronde sur l’architecture et les ABF, nous a affirmé que son association n’avait jamais demandé et ne demanderait pas la suppression de l’avis conforme ou des dérogations à l’avis conforme.

Il faut s’inscrire dans une cohérence d’action, de réflexion. Nous devons tout simplement prendre nos responsabilités. Comme l’a rappelé à juste titre M. le rapporteur pour avis, c’est précisément pour ne pas laisser partir en gravats ces sites délabrés qu’André Malraux a fait voter, en 1962, la loi qui prit son nom, sauvant de la démolition les plus beaux centres-villes de France.