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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15
Vincent Delahaye, président :Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons prolonger la séance jusqu’à une heure et demie. Nous pourrions accélérer le rythme de nos débats, dans la mesure où l’article 15 a déjà fait l’objet de nombreuses prises de parole et d’échanges.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 392, 472 rectifié bis et 530 rectifié ter.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
