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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 2, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
V - À l'article 209 du code minier inséré par l'article 7 de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 précitée, les mots : « l'article L. 208 » sont remplacés par les mots : « l'article 208 ».
VI - À l'article L. 719-9 du code rural, inséré par le 2° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 précitée, le mot : « à » est inséré après les mots : « règles de santé et de sécurité prévues ».
La parole est à Mme le rapporteur.
