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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15, amendement 1038
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1038 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Didier Guillaume.
