Intervention de Didier Guillaume

On voit bien la direction dans laquelle le Sénat avance, et comment l’article 15 pourra évoluer.

Dans cet esprit, nous proposons à travers cet amendement de supprimer la procédure de coconstruction de l’avis, introduite par l’Assemblée nationale. À nos yeux, cette procédure allonge inutilement les délais et dégrade, de fait, les fonctions de maire ou de président d’EPCI. Il faut faire confiance à ces derniers.

Bien sûr, le but est louable : associer les maires et les présidents d’EPCI saisis d’une demande d’autorisation d’urbanisme à la formation de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Mais ce n’est pas la direction dans laquelle veut aller le Sénat.

De plus, en pratique, l’avis donné par les maires et les présidents d’EPCI au titre de cette nouvelle procédure n’aurait aucune portée prescriptive : il serait simplement consultatif, et la décision finale resterait du ressort de l’ABF. Il s’agit donc, en réalité, d’une simple procédure de dialogue, et non de construction.

Par homothétie, dès lors que l’avis conforme de l’ABF n’est pas supprimé sur tous les sujets, cette nouvelle concertation n’est pas justifiée. Elle pourrait laisser croire aux maires que leurs propositions seront de nature à faire évoluer la position de l’ABF. Mais, compte tenu des votes émis, tel ne sera pas le cas.

En outre, je le répète, cette procédure allongerait inutilement les délais d’instruction des dossiers.

Enfin, elle place les maires dans une position de conseil à l’égard des ABF, soit l’opposé de ce dont nous débattons depuis près de deux heures.

En conséquence, nous proposons la suppression de cette procédure introduite par l’Assemblée nationale.