L’amendement n° 599, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme M. Filleul, M. Daunis, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications
par les mots :
donne son accord ou demande la modification de ce projet de décision
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.