Intervention de Marie-Pierre Monier

Je rappelle que le II de l’article que nous examinons modifie l’article L. 632-2 du code du patrimoine, lequel fixe les modalités d’autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux remarquables, les SPR. Il s’agit d’ouvrir à l’autorité compétente, pour autoriser les travaux, la possibilité de « proposer un projet de décision à l’architecte des Bâtiments de France », en amont de la procédure, afin de faciliter son accord ultérieur. Cette idée figurait du reste dans la proposition de loi de notre collègue Marc Daunis.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que cet éventuel projet de décision devait, s’il était élaboré, faire l’objet d’un accord de l’ABF.

La commission des affaires économiques a fait un pas en arrière en prévoyant, à la place de cet accord, un simple avis consultatif de l’ABF. Je ne comprends pas bien ce raisonnement. En effet, pour les élus, il s’agit là d’une faculté et non d’une obligation. Elle leur permettra, s’ils le souhaitent, de dialoguer avec l’ABF et de mieux se concerter avec ce dernier avant qu’il ne remette son accord définitif valant autorisation de travaux. En cas de désaccord, ce texte sera soumis au préfet. C’est la procédure dite « d’avis conforme ».

En l’occurrence, un avis consultatif n’aurait aucun sens, alors que la concertation facultative est justement proposée pour accélérer la procédure en favorisant un accord préalable entre les élus et l’ABF.

Si, dans le cadre de cette consultation facultative, l’avis consultatif devait être défavorable, il augurerait fort mal de la suite de la procédure. Nous souhaitons donc revenir, par cet amendement, à l’accord voulu par l’Assemblée nationale.