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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15, amendements 1038 473 478 714
Jacques Mézard :Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1038 rectifié, défavorable à l’amendement n° 473 rectifié, défavorable aux amendements identiques n° 478 et 714 rectifié bis et défavorable à l’amendement n° 599.
