Intervention de Marie-Pierre Monier

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une modification du droit actuel opérée par cet article.

L’article 15 inverse la signification du silence du préfet de région ; celui-ci vaudra désormais approbation de la décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux.

Actuellement, je le rappelle, aux termes du II de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, le silence du préfet vaut rejet de la décision visant à passer outre le refus d’un ABF de valider une opération susceptible de dégrader le patrimoine de la zone dans laquelle cette opération est projetée.

Bref, actuellement, le silence du préfet confirme l’avis négatif de l’ABF sur un projet d’aménagement ou de travaux. L’inversion de sa signification va fragiliser le rôle des ABF, puisqu’il faudra une décision explicite du préfet pour valider son avis négatif sur un projet.

Les préfets auront-ils le temps nécessaire, dans tous les cas, pour expliquer un refus d’autorisation ? Ici encore, on complique les conditions de travail des ABF, et à quelle fin ? C’est le patrimoine qui est en jeu, et non un prétendu pouvoir qui entamerait outre mesure celui des aménageurs.

Par cet amendement, nous demandons donc le maintien de la règle en vertu de laquelle le silence du préfet vaut rejet du projet de décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux.