Intervention de Jean-Pierre Leleux

Faut-il, tous les deux ans, changer la valeur du silence ? Je ne le pense pas. Nous avons débattu de cette question lors de l’examen du projet de loi LCAP, et nous avons donné au silence une valeur précise, que l’on veut inverser aujourd’hui.

Cet amendement vise à obliger le préfet à se prononcer systématiquement lorsqu’il examine les recours formés par un élu à l’encontre de l’avis défavorable d’un ABF. En outre, il tend à imposer que sa décision soit publiée. Le préfet est arbitre, il décide, il doit donc indiquer clairement son choix.

En effet, la nécessité d’un référentiel et d’un corpus juridiques est régulièrement avancée : il convient de mieux encadrer, de mieux comprendre le travail des ABF, dont les décisions, aujourd’hui, sont souvent perçues comme arbitraires – ce constat a été rappelé à plusieurs reprises. Une décision claire du préfet dans le cadre des recours faciliterait donc la construction d’une jurisprudence qui viendrait nourrir un tel corpus juridique.