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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15, amendement 48
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et de Nicolaÿ.
L’amendement n° 389 rectifié bis est présenté par MM. Genest, Darnaud, D. Laurent, Bascher et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Laménie, H. Leroy, J.M. Boyer et Duplomb et Mmes Lamure et Garriaud-Maylam.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 11
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Après le III, sont insérés deux paragraphes ainsi rédigés :
« … – Si le pétitionnaire en fait la demande, une phase de concertation entre le pétitionnaire et l’architecte des Bâtiments de France a lieu avant que ce dernier ne prenne sa décision.
« … – Les décisions de l’architecte des Bâtiments de France sont rendues publiques. »
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié.
