Intervention de Alain Fouché

Naturellement, je ne mets pas en doute le rôle essentiel que jouent les ABF et, à ce sujet, j’ai beaucoup apprécié les interventions de M. Guillaume et de M. le ministre : tout n’est pas blanc, tout n’est pas noir. Mais un certain nombre de procédures sont excessives, et il convient de les modifier.

J’ai moi-même été, pendant plus de vingt ans, maire d’une ville médiévale comptant cinq châteaux forts. Je les ai restaurés, grâce aux crédits apportés par M. Lang – à l’époque, il y avait de l’argent… J’ai donc eu l’occasion de travailler avec les architectes des monuments historiques et les architectes des Bâtiments de France.

Monsieur le ministre, si des lenteurs sont à déplorer, c’est parce que les ABF ne sont pas assez nombreux : le département dont je suis l’élu compte 430 000 habitants, il regorge de monuments classés, et il ne dispose que de deux ABF !

En outre, s’il n’y a pas de recours, c’est parce que les maires ont peur : ils redoutent un certain nombre de sanctions.

Or la richesse du patrimoine architectural et paysager est l’un des atouts majeurs de notre pays, et sa protection est un véritable enjeu de politique culturelle.

Certes, les architectes des Bâtiments de France jouent un rôle majeur, à la fois comme experts techniques des matériaux et comme protecteurs du patrimoine. Mais ils sont parfois conduits à rendre un avis défavorable à la réalisation de certains travaux dont la portée sur l’aspect extérieur reste très limitée et dont la réalisation présente un intérêt majeur, pour le développement durable comme pour l’environnement, ainsi qu’une utilité réelle pour l’habitat.

Aussi, le présent amendement tend à faciliter les procédures. À nos yeux, pour certains travaux n’ayant qu’un impact limité sur l’aspect extérieur des bâtiments – il s’agit par exemple des portes, des volets, des coffrets de volets intégrés ou des aménagements d’isolation thermique –, l’avis de l’ABF ne doit plus être que consultatif. Il appartiendrait à l’autorité compétente, à savoir, le plus souvent, le maire, d’autoriser ou non la modification demandée. Afin d’assurer un contrôle effectif des autorisations d’urbanisme, l’absence de réponse après expiration du délai d’instruction vaudrait refus.