Intervention de Jacques Mézard

En votant ces dispositions, on ouvrirait très largement les dérogations, d’autant que la liste des travaux concernés serait fixée par décret en Conseil d’État : on s’engagerait dès lors dans un processus assez difficile à maîtriser.

Par cohérence avec la position qu’il défend depuis l’origine, le Gouvernement entend réserver l’avis simple aux deux points cités dans le présent texte. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.