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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 16, amendement 340
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 340 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 361 rectifié bis, présenté par M. Théophile, Mme Schillinger et MM. Dennemont et Karam, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le dossier joint à ces demandes de déclaration, localisées sur des espaces classés N ou A, doit comprendre les pièces visées à l’article précédent et les documents complémentaires requis dont la liste est établie par le règlement intérieur des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. » ;
La parole est à M. Dominique Théophile.
