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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 16, amendement 697
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 697 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, Duran, Tourenne et Lalande, Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais et M. Kerrouche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
après les mots :
demandes et déclarations
insérer les mots :
, localisées sur des espaces classés U ou à AU,
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
