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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 16, amendement 386
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 386 est présenté par MM. Genest et Darnaud.
L’amendement n° 880 est présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une demande de pièce complémentaire illégale n’a pas pour effet de prolonger le délai d’instruction. » ;
L’amendement n° 386 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour présenter l’amendement n° 880.
