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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 16 bis AAA, amendement 365
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’article 16 bis AAA est ainsi rédigé, et l’amendement n° 365 rectifié n’a plus d’objet.
Cet amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au deuxième alinéa de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
