Intervention de Francis Grignon

À titre liminaire, je tiens à dire que, comme Mme Printz, les membres du groupe de l'UMP sont très attachés à la préservation du droit local. Aussi, j'espère que les amendements que je présenterai au nom de mes collègues alsaciens et mosellans du groupe de l'UMP recevront l'assentiment du Gouvernement et du Sénat.

Le II de l'article 12 de l'ordonnance du 12 mars 2007 a pour objet d'abroger les dispositions codifiées pour la première fois dans le code du travail. Tel est le cas des dispositions du droit local alsacien-mosellan qui n'avaient jamais été codifiées.

Ce paragraphe comporte toutefois des erreurs matérielles qu'il convient de rectifier. C'est ainsi que le 4° vise faussement à abroger l'article 133 au lieu de l'article 133 a) du code professionnel local. Au 5°, il faut remplacer « 66 » par « 616 » et ajouter les articles « 622 et 629 ». Enfin, au 6°, il convient d'ajouter à la liste des articles abrogés l'article 66 du code de commerce local.