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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 17, amendement 910
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 910 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Cette téléprocédure peur être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.
La parole est à Mme Dominique Vérien.
