Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 17

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Il s’agit de rectifier les champs de services mutualisés afin de se conformer aux textes en vigueur et aux pratiques locales pour permettre une mutualisation de l’instruction des demandes entre les communes. Cet amendement rejoint le précédent, à ceci près qu’il n’y est question que de mutualisation, sans référence spécifique à l’EPCI.

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