Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 2

Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact