Intervention de Christiane Demontès

Notre collègue Jean-Pierre Michel a expliqué les raisons pour lesquelles il était nécessaire de reporter la date d'entrée en vigueur de la partie réglementaire du nouveau code du travail.

Il est en effet indispensable que les utilisateurs du nouveau code disposent du temps nécessaire pour en prendre connaissance dans de bonnes conditions.

Il convient aussi de tenir compte du fait que les élections aux conseils des prud'hommes auront lieu le 3 décembre 2008 et que les conseillers élus entreront en fonction le 1er janvier 2009.

Mme le rapporteur avait proposé de reporter la date d'entrée en vigueur de la partie réglementaire du nouveau code du travail au 1er mars 2008. Le Gouvernement, quant à lui, a suggéré la date du 1er mai 2008. Pour notre part, nous demandons que, dans un effort supplémentaire, soit fixée la date du 1er janvier 2009, afin de permettre aux nouveaux conseillers prud'homaux de s'approprier le nouveau code. Cette décision simplifierait grandement les choses.