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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 2, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
VII - À l'article 14 de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 précitée, les mots : « en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard » sont supprimés.
La parole est à Mme le rapporteur.
