Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Accords avec la moldavie le bénin la serbie et l'albanie — Adoption en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
