Intervention de Laurent Duplomb

Cet amendement tend à corriger une injustice. Aujourd’hui, il est possible de ne pas recourir à un architecte pour la construction d’un bâtiment agricole dont la dimension est inférieure à 800 mètres carrés.

Or les coopératives d’utilisation de matériel agricole, ou CUMA, ne seraient pas traitées selon la même logique, alors qu’elles ne sont ni plus ni moins que la continuité de l’activité agricole : un agriculteur se regroupe avec ses voisins et ceux des communes alentour pour mutualiser l’achat de matériel et l’utiliser en commun.

S’il achète ce matériel à titre privé et s’il fait ériger un bâtiment pour le loger, il ne sera pas obligé de recourir à un architecte, alors qu’il devra solliciter le concours de ce professionnel s’il passe par l’intermédiaire d’une CUMA.

Cet amendement mérite d’être retenu, il mettra fin à l’obligation pour les agriculteurs se regroupant en CUMA de payer un service qui ne me semble pas nécessaire pour construire un bâtiment rectangulaire de 800 mètres carrés destiné à accueillir uniquement du matériel agricole.