Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas possible puisque nous légiférons à droit constant !
