Intervention de Daniel Gremillet

Notre pays se doit d’améliorer les conditions d’accueil des personnes âgées, notamment en milieu urbain et en cœur de ville. Nous avons notamment discuté de ces questions en 2015 lors de l’examen du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Les résidences services, qui accueillent des personnes âgées autonomes et qui prennent différentes formes – copropriété, location… –, ont été identifiées comme étant des outils importants en la matière. Elles ont un grand intérêt pour la mixité sociale et pour la qualité de vie des personnes âgées, notamment parce qu’elles facilitent leur capacité d’autonomie.

Ces établissements ont l’obligation de prévoir des places de parking dont le nombre dépend de leur taille, alors que la plupart de leurs résidents ne sont pas détenteurs de véhicules.

L’objet de cet amendement est de prendre en considération ce caractère très spécifique et de ne pas faire en sorte de rejeter hors des centres-villes ces résidences, parce qu’elles ne pourraient pas remplir une obligation qui est finalement peu en adéquation avec la réalité.