Intervention de Annie David

Malheureusement, la commission des finances a décidé, sur le fondement de l'article 40, de priver la représentation nationale d'un réel débat de fond sur le congé de maternité.

Derrière ce stratagème procédural se cache une réalité : le Gouvernement a peur d'ouvrir un débat qu'il ne saurait maîtriser sur le congé de maternité.

Oui, les exigences médicales et les aspirations humaines sont en contradiction avec celles de la finance et du commerce !

Par nos amendements, nous souhaitions rappeler qu'un enfant doit être accueilli, pour lui comme pour sa mère, dans les meilleures conditions.

Cela passe naturellement, comme le recommandait d'ailleurs en 2000 l'Organisation internationale du travail, par un allongement du congé de maternité à 18 semaines.

Les organisations syndicales, quant à elles, proposent de fixer cette durée à 24 semaines. Pour faire la part des choses, nous avions décidé de « couper la poire en deux ».

Nos propositions, cohérentes et réalistes, visaient à ce que les intérêts humains priment ceux de l'entreprise. Or la majorité s'y refuse, ce qui a le mérite d'être clair.

En outre, je veux redire combien est inacceptable la manière dont ce débat est mené, puisque le Gouvernement a trouvé le moyen de procéder à une recodification en profondeur du code du travail sans nous permettre d'en discuter véritablement.

Sur le fond, monsieur le ministre, votre projet de loi réussit le tour de force d'aller à contre-courant non seulement des désirs des salariées enceintes ou des jeunes mamans, mais encore des exigences médicales.

Il semblerait donc que vous méconnaissiez deux éléments qu'il me paraît important de vous préciser.

Une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, a rappelé que les mères d'un ou de deux enfants ajoutent en moyenne 38 jours à leur congé de maternité légal de 16 semaines, et 21 jours à leur congé légal de 26 semaines. Un congé pathologique est accordé à environ 77 % des salariées enceintes.

Ces chiffres sont clairs : ils attestent que les conditions de travail des salariées et le stress qui leur est imposé les conduisent à allonger leur congé de maternité. D'ailleurs, le nombre de naissances prématurées en France, plus important que dans d'autres pays européens, conforte l'analyse selon laquelle les congés de maternité doivent être allongés pour que la future mère puisse préparer l'arrivée de l'enfant dans le meilleur environnement médical, puis accueillir ce dernier dans la plus grande sérénité et les meilleures conditions.

Votre proposition de « basculement » de trois semaines du congé de maternité a au moins un avantage, celui de reconnaître implicitement que ce dernier est trop court. Il est dommage que vous n'en tiriez pas toutes les conséquences.

Si ce congé est trop court, comme le confirment toutes les enquêtes, il faut donc impérativement l'allonger, et non pas le « basculer ». C'est ce à quoi visaient nos amendements.

Vous comprendrez donc aisément les raisons de ma colère. En effet, nos trois amendements visaient de manière cohérente non seulement à protéger les droits des femmes dans les entreprises, mais plus globalement à ce qu'il soit satisfait aux exigences de santé publique, ainsi que nous y exhorte le monde scientifique.

Quel dommage que la commission des finances les ait repoussés ! Elle nous prive d'un débat qui, pourtant, devra bien avoir lieu.