Intervention de Alain Richard

Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 18 A

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Cet amendement procède, à mon sens, d’une vision incomplète de ce que permettent aujourd’hui le code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme, les PLU. Les autorités compétentes en matière d’urbanisme peuvent parfaitement moduler les obligations de stationnement par rapport aux différentes catégories de logements, par exemple lorsqu’il s’agit de résidences destinées à des étudiants ou à des personnes âgées.

Plutôt que d’instaurer une rigidité par un texte national qui s’impose partout, quelles que soient les circonstances, il est beaucoup plus logique de laisser tout simplement les autorités locales compétentes en matière d’urbanisme utiliser leur pouvoir d’appréciation pour fixer de manière raisonnable les obligations liées à la création de places de stationnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion