Intervention de Catherine Procaccia

Voilà neuf mois, nous votions ici le projet de loi de modernisation du dialogue social. Nous avions alors prévu que ces dispositions constitueraient dorénavant une sorte de préambule du code du travail. Or nous nous sommes aperçus, à la suite du travail de recodification, qu'il apparaissait en deuxième partie dans le nouveau code.

La commission de codification a peut-être travaillé rapidement, mais, pour ma part, je souhaite que ces mesures soient remises en tête du code, car elles constituent bien un préalable au droit du travail. D'ailleurs, M. le ministre vient d'affirmer toute l'importance qu'il accorde au dialogue social. Donc, même si je suis consciente que cela risque de poser quelques problèmes de recodification, il me semble normal que nous restions fidèles à ce que nous avons précédemment voté.