Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18, amendements 1117 10 30

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

M. Bernard Jomier. Par l’amendement n° 1117, que nous allons examiner dans quelques instants, le Gouvernement va proposer d’en revenir aux 10 %. Le Sénat va suivre la position dite de compromis de la commission et voter les 30 %. Il va donc rejeter l’amendement du Gouvernement, qui retournera à l’Assemblée nationale, laquelle confirmera sa position. Un compromis n’a de sens que s’il est passé avec son interlocuteur. En l’espèce, c’est un recul.

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