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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 65
Michèle André, présidente :L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le 1° de cet article :
Le 3° de l'article L. 1111 3 du code du travail est abrogé.
La parole est à Mme Annie David.
