Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3

Xavier Bertrand, ministre :

Je voudrais juste dire à Mme David que la décision de la CJCE, si je ne me trompe, concernait les jeunes de moins de vingt-six ans, ce qui n'est pas le cas de son amendement.

Pour le reste, comme l'a très bien indiqué Mme le rapporteur à l'instant, il s'agit de remplacer un singulier par un pluriel.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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