Intervention de Annie David

La CJCE s'était effectivement prononcée sur les contrats jeunes, mais elle entérinait l'idée selon laquelle tous les salariés ont les mêmes droits au regard de l'information à partir du moment où ils travaillent dans une entreprise.

Dès lors, qu'il s'agisse de jeunes de moins de vingt-six ans ou de personnes sous contrat RMA, pour nous, la logique est la même.

J'ajoute que mon amendement a été rectifié et qu'il s'agit non plus seulement de viser un alinéa de l'article 3 du projet de loi, mais d'abroger le 3° de l'article L. 1111-3 du code du travail, qui concerne l'ensemble des salariés sous contrat RMA.