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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 7
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 7 vise à tirer les conséquences des deux amendements que nous venons d'adopter.
L'amendement n° 68 étant contraire à celui de la commission, j'émets un avis défavorable.
