Intervention de Alain Richard

Je suivrai la position du Gouvernement.

Madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, je trouve que, cette fois-ci, la commission n’a pas bien proportionné le dispositif qu’elle a élaboré. En réalité, il existe un cas de précaution tout à fait analogue, celui des zones de carrières : au moment de la vente du terrain, c’est-à-dire avant qu’un projet d’utilisation du terrain n’ait été défini et financé, il faut obligatoirement signaler que le terrain est situé en zone de carrières.

Il me semble que la solution à rechercher dans la suite de la navette devra être de cet ordre. Il ne faut pas imposer la réalisation d’une étude préliminaire dès le stade de la vente du terrain, alors qu’il n’existe pas forcément de projet permettant de chiffrer les mesures de protection à prendre. Ce serait vraiment prématuré. Comme le disait M. le secrétaire d’État, cela conduirait au gel de certaines opérations. En revanche, au moment de la cession, l’acheteur doit être informé que le terrain est situé en zone argileuse, avec un risque de rétractation des sols. Il prendra alors ses responsabilités, et c’est sur lui que pèsera l’obligation de produire l’étude en fonction de la nature de son projet. Si vous réfléchissez bien au déroulement des opérations dans ces zones, c’est là la solution.